jeudi 9 juillet 2009

Le Sénat adopte Hadopi 2 et son volet répressif

Il n'aura finalement fallu que quelques heures, au Sénat pour statuer sur le sort de la loi présentant le nouveau volet répressif du dispositif « Hadopi », mercredi après-midi. Sans passion, les sénateurs ont débattu des 16 amendements déposés, refusé un retour en commission demandé par l'opposition, et finalement approuvé le texte par 189 voix contre 142.
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