mercredi 8 avril 2009

Copie privée : répit pour les Blu-ray, le Plan Besson arrive

Mi-mars, la Commission d’Albis envisageait de voter, à la demande des ayants droit une rémunération pour copie privée sur les disques Blu-ray enregistrables. Finalement, il n'en est rien. Où en est ce dossier ?
La taxation du Blu-Ray patine. Selon nos informations, le sujet a été mis en pause à la demande des associations de consommateurs encore présentes (dont ASSECO CFDT et UNAF) au sein de la commission d’Albis, celle-là même qui est chargée de définir l’assiette et les montants de la rémunération pour copie privée. Initialement, seuls les Blu-ray 25 Go devaient être visés par la première vague de taxation, mais c’est un peu à la dernière minute que le Blu-ray 50 Go fut placé dans les tuyaux des négociations.
Les montants ne sont pas neutres puisqu’ils avaient été fixés à 12,4 € pour 100 Go, soit 3,10 € pour 25 Go et 6,20 € pour 50 Go. Les associations de consommateurs (dont certaines représentant aussi les familles des ayants droit) ont demandé un moment de réflexion pour ce Blu-Ray 50 Go. Entre parenthèses, le sujet devrait revenir sur le feu très prochainement puisque la Commission se réunit une fois par mois.




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