Le ministère de la culture a dévoilé le calendrier d'installation de la nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal. Il mise sur une mise en route très rapide.
Alors que le parcours législatif du projet de loi "Hadopi 2" doit s'achever avec le vote des députés attendu mardi dans l'après-midi, le ministère de la Culture prépare les décrets d'application de la loi "Hadopi 1", promulguée à la mi-juin.
Cette dernière crée une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, chargée de lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres culturelles (musique, films, séries etc.).
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