mercredi 23 septembre 2009

Les sénateurs ont adopté Hadopi 2

L'adoption définitive par le Parlement du second volet de la loi contre le téléchargement illégal sur Internet est proche. Le Sénat a ainsi validé Hadopi 2 ce lundi 21 septembre, dans la version élaborée par la commission mixte paritaire.

Selon l'AFP, l'opposition (PS, PCF et Verts) a voté contre, la majorité (UMP et Union centriste), pour, tandis que le RDSE (incluant une majorité de sénateurs du Parti radical de gauche) s'est partagé entre abstention et vote favorable.

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