jeudi 10 septembre 2009

Hadopi 2 : retour en piste le 15 septembre pour un vote solennel

Le feuilleton Hadopi arrive-t-il à sa fin ? A l'issue de la conférence des présidents, qui s'est tenue ce mardi 8 septembre 2009, pour définir les travaux de l'Assemblée nationale, une date a été arrêtée concernant le vote solennel des députés sur le second volet de la loi Création et Internet. Les membres de l'hémicycle se réuniront le 15 septembre prochain pour se prononcer sur ce projet de loi dit Hadopi 2.

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