Hadopi 2 validée par le Conseil des ministres sera discutée le 20 juillet à l'Assemblée

Législation - Pas de surprise : le texte complémentaire prévoit bien des procédures accélérées débouchant sur des coupures ou sur des amendes. Les députés devront à nouveau trancher.

Le consensus semble avoir été total lors du premier Conseil des ministres du nouveau gouvernement Fillon à propos de la nouvelle loi Hadopi. Il faut dire que face à la détermination "jusqu'au-boutiste" de Nicolas Sarkozy, personne n'a osé apporter la contradiction, et surtout pas le nouveau ministre de la Culure, Frédéric Mitterrand qui avoue lui même ne pas encore maîtriser le dossier...

Bref, le nouveau projet de loi complémentaire a été adopté par le gouvernement. Il sera discuté à l'Assemblée nationale le 20 juillet prochain si tout se passe bien.

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