Alors que la chasse au téléchargement illégal sur les réseaux p2p est ouverte dans bon nombre de pays, depuis quelques années, le système juridique espagnol a pris le chemin inverse. Une position de nouveau confirmée la semaine dernière par une décision du tribunal correctionnel de Pamplune. Ce dernier a rejeté une plainte déposée contre un homme qui avait téléchargé et mis à disposition sur Internet 3322 films protégés par le droit d’auteur.
Le juge a reconnu que l’internaute avait bien téléchargé les fichiers « sans le consentement des détenteurs des droits d’auteur » entre 2003 et 2004. Mais il a estimé qu’il n’était pas coupable de contrefaçon à partir du moment où il l’avait fait pour « un usage privé ou le partager avec d’autres utilisateurs d’Internet ». Le requérant n’ayant pas réussir à fournir des preuves démontrant que l’accusé avait tiré quelconque avantage économique de cette pratique.
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