mercredi 13 mai 2009

Le ministère de la Culture et Hadopi

L’article “Loi Hadopi” de Wikipedia est consulté chaque jour plus de 2000 fois et a enregistré le 9 avril, lors du rejet surprise en première lecture à l’Assemblée, un pic de 17.000 visites. La tentation doit être grande, au ministère, d’y apporter quelques retouches pour mieux coller avec la ligne officielle.

Cela n’a pas raté. Le 14 février, un émissaire de la rue de Valois a nettoyé la fiche Hadopi pour la rendre plus présentable au commun des internautes, comme le prouve l’adresse IP laissée derrière lui (proxy-valois.culture.fr). Objet de cette descente, ciseaux en main, les paragraphes consacrés à l’amendement 138, ce texte proposé par l’eurodéputé socialiste Guy Bono qui contrarie fâcheusement la riposte graduée imaginée par la France.



Avant le passage du ministère, on pouvait lire ceci, à propos de l’amendement 138:
Pour couper l’accès internet d’un abonné il faut d’abord passer par un tribunal (ce qui remet en cause la suspension de l’accès Internet de la riposte gradué). Le texte du Paquet Télécoms n’est pas définitif.

Après l’intervention du ministère, le texte devient tout de suite plus nuancé, minimisant l’impact de l’amendement 138. On retrouve l’argumentaire officiel, servit par la majorité dans les débats à l’Assemblée nationale:

Cet amendement a été interprété par certains de ses promoteurs - et notamment le député socialiste français Guy Bono - comme faisant obstacle à la suspension de l’accès à Internet sans décision judiciaire : selon Guy Bono en effet, la possibilité de disposer d’une connexion Internet à domicile devrait être qualifiée de liberté fondamentale. Ce point de vue reste discuté, aucune juridiction d’aucun pays de l’Union européenne n’ayant pour l’instant conféré un tel statut à l’accès Internet. En tout état de cause, l’amendement 138 a été écarté du Paquet Télécoms par les 27 Etats membres lors de son examen en première lecture par le Conseil de l’Union européenne.

Un autre paragraphe, où il était également question des effets de l’amendement 138 sur la loi Création et internet, a subi les mêmes assauts du ministère de la Culture.

Ainsi, cette phrase:

Cet amendement remet en cause la suspension de l’accès internet par la riposte graduée.

A été transformée en:

Cet amendement qui était présenté par certains de ses auteurs comme remettant en cause la suspension de l’accès internet par la riposte graduée a toutefois été supprimé par les Etats membres de l’Union européenne lors de l’examen du Paquet Télécoms par le Conseil.
Le ministère ne s’est pas arrêté là. Dans le paragraphe consacré à l’accueil du projet, il en a profité pour assurer la promotion de ses écrits et du très contesté site jaimelesartistes.fr.

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