Selon les informations qui viennent de Bruxelles, malgré une énorme pression sur les dernières heures, l’amendent 138 a été adopté ! Selon les premiers détails, il y a une demande des Verts de réinverser l’ordre du vote en faisant passer le 138 devant l’amendement Trautmann. Une première inversion avait eu lieu voilà quelques jours où, au surplus, une mention indiquait que l’adoption de l’amendement de compromis Trautamnn faisait automatiquement tomber le 138. La présidente ALDE Rebecca Harms a senti la trappe et est revenue sur un ordre plus logique.
Conclusion ? L’amendement Bono a été voté à 407 voix pour, et 57 contre, avec donc énormément d’abstentions !
Et maintenant ? Tout le Paquet Télécom est repoussé ! Il va donc repasser en conciliation en troisième lecture à la rentrée, avec de nouveaux échanges avec le Conseil. « On rempile pour 3 ou 6 mois de Paquet télécom » nous confie à chaud Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature. Pour lui pas de doute, « c’est une formidable victoire, le fruit d’une mobilisation exemplaire au travers de toute l’Europe qui a montré l’importance des libertés numériques. Les débats ont permis d’affirmer que l’accès Internet est bien un droit fondamental en totale contradiction avec le projet Hadopi actuellement débattu à l’Assemblée nationale. Ce vote finit d’achever Hadopi ! »
L’amendement 138 qui fut redéposé par les Verts et défendu également par « son père », Guy Bono, dit qu’ « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».
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