vendredi 15 mai 2009

La CNIL (re)torpille le projet de loi Hadopi

La CNIL fête son 30e anniversaire. Pour l’occasion, elle a publié un rapport retraçant l’activité annuelle de cette autorité indépendante chargée de protéger les droits et libertés dans l’univers des fichiers. A l’occasion, elle revient sur l’histoire de la Hadopi, pour remettre une nouvelle couche de critiques contre le texte et la manière dont fut orchestré le contrôle de la CNIL par le gouvernement.
On se souvient que l’avant-projet de loi Hadopi lui fut notifié au printemps 2008. Il avait ensuite fui dans la presse. D’abord dans nos colonnes en mai 2008 où nous avions eu les premières informations sur cet avis (critique) puis à la Tribune qui diffusa l’intégralité de l‘avis en question en novembre 2008. Sans la presse, jamais la ministre de la Culture n’aurait sorti un tel texte tout simplement parce que la loi autorise ce secret, au grand bonheur du gouvernement.
Toutefois, on trouvera dans le dossier annuel, une interview d’Emmanuel de Givry (p.20) portant justement sur cet épisode. À la question « N’est-il pas gênant de rendre un avis qui peut, selon le souhait du gouvernement, ne jamais être connu ? », l’intéressé répond : « Cette situation est très clairement insatisfaisante ; c’est la raison pour laquelle une proposition de modification de la loi est évoquée dans la conclusion de ce rapport. En effet, la CNIL n’a pas été en mesure de s’exprimer sur le texte soumis au débat parlementaire puisqu’elle s’est trouvée dans l’impossibilité de s’appuyer sur sa délibération pour étayer son argumentation. Une telle situation génère donc incompréhension et approximation car nombre d’intervenants se référent à ce qu’ils pensent être l’avis de la CNIL sans en disposer réellement ».





Pour lire la suite de l'article, aller sur le site http://www.pcinpact.com/actu/news/50852-cnil-rapport-hadopi-juge-autorite.htm

1 commentaire:

souklaye.sylvain a dit…

1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
la suite ici :
http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/

Neteco.com