Le Sénat a sans surprise voté conforme le projet de loi Création et Internet par 189 voix contre 14 (206 votants), marquant l'adoption définitive de ce dernier. Le Conseil constitutionnel devra, s'il est saisi comme l'a annoncé le parti socialiste, confirmer qu'il est conforme à la constitution, ce qui est vraisemblablement le cas. Restera alors à promulguer la loi, pour que la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) nouvellement constituée puisse transmettre les premiers avertissements et, le cas échéant, prononcer la suspension des abonnements des pirates récidivistes.Adopté hier par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, le projet de loi Création et Internet a ce matin été examiné par les sénateurs, qui ont mis un terme aux innombrables navettes du texte par un ultime vote.
Les sénateurs du parti socialiste ont effectivement annoncé hier qu'ils ne déposeraient aucun amendement et qu'ils ne participeraient pas au vote, d'après l'AFP. À l'exception de Jack Lang, seul socialiste favorable au projet de loi, tous les députés de gauche ont hier voté contre le projet de loi.
La commission des affaires culturelles qui s'est réunie hier soir a quant à elle appelé au vote positif. Elle n'a proposé aucune modification du texte, s'attachant en revanche à éclaircir la situation autour de l'amendement 138, actuellement examiné par l'union européenne. La commission estime qu'en aucun cas cet amendement ne remet en cause la viabilité de l'Hadopi, « l'accès à internet n'ayant le statut de droit fondamental ni en droit français ni en droit européen »...
N'en déplaise à certains sénateurs de divers gauche qui ont déposé un amendement réclamant l'ajout d'un article « reconnaissant l'accès à internet comme un droit fondamental qui doit être garanti à tous les citoyens de manière égalitaire sur l'ensemble du territoire ». Cet amendement a comme prévu été rejeté.
La voie était donc libre pour les sénateurs de la majorité, qui ont voté « conforme » la version de l'Assemblée, rejetant les six amendements, et rendant définitive son adoption. « Le texte est le même que celui de la commission mixte paritaire », d'après le sénateur Serge Lagauche dont les propos sont rapportés par l'AFP, texte qui avait déjà été adopté par le Sénat en première lecture.
1 commentaire:
1- D’un côté, nous avons une industrie culturelle déclinante n’assumant pas le proxénétisme économique et la pandémie infantilisante qu’elle exerce sous le regard de son débiteur. Celui-ci est à la fois une fondation philanthrope de gestion nationale et une entreprise d’import/export.
2- De l’autre côté, nous avons une infinité de niches de population n’ayant rien à voir les unes avec les autres, mais faisant front par principe de précaution. Nous prouvant par la même occasion à quel niveau de léthargie se trouvent nos sociétés occidentales pour qu’un luxe devienne une lutte nécessaire.
3- Au centre, se trouve le gros du troupeau qui n’a pas d’avis et fait preuve d’intelligence situationniste ou d’indifférence banale sur ce combat qui est à la fois d’avant-garde et d’arrière-cour.
4- Dans toutes les batailles, il y a des pertes acceptables. Mais comme nous ne prenons plus plaisir à nous salir les mains avec une de ces barbaries ancestrales, les invectives servent de nos jours de courroux médiatique ou de Hit Combo virtuel pour le bonheur des voyeurs générationnels et des lâches éternels.
5- Quand on pratique l’affrontement constant ou la paix commémorative pour occuper son temps, c’est que l’on est plus en mouvement. Alors la guerre civile des flux a-t-elle un sens ?
la suite ici : http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/
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