Il n'y aura pas de membre de la CNIL au sein de la Hadopi

Belle opération d'équilibrisme de la part de Murielle Marland Militello aujourd'hui lors des débats autour du projet Création et Internet. La député, présidente de la Commission des Affaires Culturelles, était initialement favorable à un amendement intégrant un membre de la CNIL au sein de la HADOPI. Finalement, MMM change aujourd'hui de cap et s'oppose à cette idée... en tentant d'expliquer pourquoi.

Lors de l’examen du projet Création et Internet en Commission des Affaires Culturelles, un amendement de M. Roland Muzeau avait été examiné et voté favorablement. Il prévoyait « la présence d'un représentant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) au sein du collège de l'HADOPI ». L’idée avait parue lumineuse par tous les membres de la Commission, même sa présidente, la dynamique Murielle Marland Militello (MMM). MMM avait ainsi expliqué dans son rapport être « favorable à cet amendement qui permettra de calmer les inquiétudes de certains et de mieux encadrer l'action de l'HADOPI s'agissant de questions touchant aux libertés individuelles ». Bref, du tout bon.

D’ailleurs, l’avis était partagé par Mme Martine Billard selon qui une telle disposition « est essentielle, car c'est la CNIL qui est garante de la légalité des conditions d'institution de fichiers ». En conclusion logique, la Commission des Affaires Culturelles avait adopté cet amendement.

MMM sait changer d'avis et le prouve

Lors des débats à l’Assemblée nationale, changement de ton : MMM a visiblement poussé ses réflexions vers d’autres champs d’investigation et s’est vigoureusement opposée à cette idée. « Au départ j'ai pensé que c'était une bonne idée, expliquera MMM devant les députés médusés, J'ai changé d'avis à titre personnel. On ne peut pas m'accuser de manque de franchise »

La CNIL, première victime de la HADOPI

Pour les opposants au texte, l’explication est autre. Selon Christian Paul, « la CNIL est bien la première victime de la Hadopi ». le député rappelle que la CNIL avait émis un avis défavorable sur le texte, et samedi dernier, dans Libé, le président de la CNIL, Alex Turk, pointait justement le risque d’une société sous surveillance généralisée. Martine Billard réexpliquera à MMM que la Commission des Droits n'aura que 25,20 secondes pour prendre ses décisions de suspension, que la Hadopi gérera des fichiers immenses d'où l'intérêt d'avoir un représentant de la CNIL. Billard citera encore le fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées), lui-même parsemé d’erreurs plusieurs fois dénoncées.

Un membre de la CNIL nuirait à l'indépendance de la HADOPI selon Riester

Mais Franck Riester, rapporteur du texte en commission des lois, s’opposera à la présence d’un membre de la CNIL au sein de la HADOPI, partageant en cœur avec Albanel les arguments suivants : cette nomination nuirait à l'indépendance de la Haute Hautorité. "Toutes les garanties sont réunies, il n'est pas nécessaire" de faire venir un tel membre de la CNIL ajoutera victorieusement Albanel : l’amendement sera donc repoussé…