jeudi 19 mars 2009

Google et Vuitton se retrouvent devant la justice européenne

Après six années de bras de fer, Google et Louis Vuitton se retrouvent devant la Cour de justice européenne... Comment en est-on arrivé là ?
En février 2005, le TGI de Paris a donné raison à Vuitton. Ce dernier avait déposé plainte en 2003. Vuitton (groupe LVMH) accusait le moteur de recherche d'avoir commis une faute en proposant, via son service de liens sponsorisés AdWords, à des rivaux ou à des sociétés proposant des produits contrefaits, l'achat de mots clés pouvant être associés à la marque française.
La condamnation de Google et de sa filiale française pour « contrefaçon, concurrence déloyale et publicité mensongère » a été confirmée en juin 2006 par la cour d'appel de Paris. Fixé en première instance à 200.000 euros, le montant des dommages et intérêts que devait verser Google, épinglé à plusieurs reprises par la justice française pour avoir porté préjudice à des marques déposées (Hôtels Méridien, Bourse des Vols, etc.), a été porté à 300.000 euros par la cour d'appel parisienne.
S'estimant floué, prônant le respect des marques, Google a déposé un recours devant la Cour de justice des communautés européennes (Luxembourg). « Google fait de l'argent non pas grâce à la nature des mots clés, mais grâce aux clics des internautes sur ces mots clés », a déclaré une avocate de Google, Alexandra Neri, devant les juges européens mardi 17 mars 2009. « La décision de cliquer ou de ne pas cliquer appartient à qui ? A l'internaute, clairement », a ajouté l'avocate.
L'affaire est dans le sac ? La décision européenne ne devrait pas être prise avant 2010. Certains, dont le cabinet d'avocats Allen & Overy, estiment qu'il s'agit de « l'affaire la plus importante pour l'industrie du e-commerce » traitée à ce jour.

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