mercredi 22 juillet 2009

Hadopi 2 : le vote est repoussé à septembre

Le vote de la loi Hadopi 2 sera finalement reporté à septembre, a annoncé mardi matin la conférence des présidents de l'Assemblée nationale, quelques heures seulement après le début de l'examen du texte par les députés.
Ces derniers devaient initialement s'exprimer sur le sujet avant la fin de la session extraordinaire de l'Assemblée, le 24 juillet prochain. Un calendrier serré, incompatible avec les quelque 800 amendements déposés par les groupes GDR et SRC sur le texte.
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