Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) La décision Hadopi 1 du CC est fondatrice du droit de l'internet. Mais Hadopi 2 n'est pas la fille du CC elle est aussi celle de la volonté présidentielle qui veut aller jusqu'au bout. En gardant la sanction de la suspension, vous avez le choix de l'entetement alors qu'on a fait la démonstration que ce choix était mauvais. Ce choix condamnera Hadopi en inefficacité. Une justice sereine exige du temps, or du temps vous n'en aurez pas et cela vous contraint à confier le pouvoir d'instruction à des agents. Vous confiez la procédure à un juge unique. Juge unique, juge inique. Vous tentez de résoudre une équation impossible entre la décision du CC et la volonté présidentielle.
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